directeur

à effectuer les contrôles relatifs au respect de l'obligation vaccinale

directeur de l'unité ERL6001

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité

à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

pour les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône

Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Var, Vaucluse